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  1. 16.02.2007 1P.656/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale (ordonnance de classement)
  2. 09.01.2008 6B 581/2007 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (organisation criminelle)
  3. 16.02.2007 1P.654/2006 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale (ordonnance de classement)
  4. 12.04.2006 1P.769/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  5. 29.09.2009 6B 261/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle)
  6. 15.03.2007 1P.53/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de non-lieu
  7. 21.05.2008 6B 280/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire
  8. 21.05.2008 6B 281/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  9. 21.05.2008 6B 282/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  10. 02.07.2015 9C 233/2015 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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