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590 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2023-2C_929-2022
  1. 28.11.2012 8C 774/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement administratif; période probatoire)
  2. 13.10.2016 1B 374/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; changement d'avocat d'office
  3. 03.02.2017 1B 33/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; jonction de causes; refus de reporter une audience
  4. 29.01.2015 1C 379/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accès à des documents officiels au sens de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
  5. 16.09.2022 5A 700/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de la garde
  6. 20.12.2010 8C 70/2010 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  7. 30.01.2023 5A 813/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 02.05.2012 5A 501/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 07.01.2011 4A 440/2010 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
  10. 10.06.2020 8C 463/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (mise au concours public; emploi)
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