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4342 pages similaires trouvées pour aza://17-09-2019-6B_880-2019
  1. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 30.08.2018 6B 584/2018 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie; instruction de la cause; complément des preuves; absence de tromperie astucieuse; enrichissement illégitime
  3. 29.09.2015 6B 244/2015 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  4. 22.01.2019 6B 1255/2018 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  5. 03.09.2020 6B 488/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  6. 07.10.2015 6B 1076/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  7. 10.11.2015 6B 370/2015 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, abus de confiance)
  8. 17.09.2020 6B 613/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine
  9. 17.10.2017 6B 50/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, conclusions civiles
  10. 02.06.2021 6B 1221/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine; in dubio pro reo; présomption d'innocence; arbitraire
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