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235 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2011-6B_118-2009
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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  7. 12.03.2003 6S.11/2003 Pertinence 21% publié
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  8. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)

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