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  1. 20.12.2016 5A 730/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbaux de séquestre
  2. 23.02.2016 5A 496/2015 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal d'exécution du séquestre, désignation des biens
  3. 08.03.2019 5A 279/2018 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'un séquestre
  4. 19.03.2021 5A 1042/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  5. 25.09.2017 5A 394/2017 Pertinence 52% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 18.01.2013 5A 883/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'une ordonnance de séquestre
  7. 20.12.2016 5A 731/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mesure de sûreté (art. 99 LP)
  8. 04.06.2015 5A 150/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 15.09.2016 5A 407/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de non-lieu de séquestre
  10. 12.06.2008 1B 93/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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