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98 pages similaires trouvées pour aza://21-03-2024-7B_779-2023
  1. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  2. 10.09.2014 6B 530/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mendicité; présomption d'innocence; traitement discriminatoire, liberté personnelle, liberté d'expression
  3. 04.03.2021 8C 644/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  4. 17.06.2013 1B 200/2013 Pertinence 10%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    procedimento penale, decisione di disgiunzione
  5. 28.06.2018 6B 334/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, etc.); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 19.07.2021 1B 203/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de procédures
  7. 08.01.2024 6B 40/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
  8. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  9. 07.11.2018 1B 428/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  10. 09.03.2023 1B 516/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
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