Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1131 pages similaires trouvées pour aza://22-02-2013-2D_48-2012
  1. 03.10.2000 1P.416/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 27.06.2011 1C 42/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire, nouvelle répartition des terres
  3. 15.01.2018 1C 460/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier; demande de révision
  4. 07.10.2010 1C 533/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières
  5. 20.12.2004 1P.365/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire
  6. 23.09.2002 1P.320/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 21.02.2020 1C 88/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation cantonale des travaux du Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny-ouest
  8. 15.01.2018 1C 549/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
  9. 15.01.2018 1C 550/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  10. 01.09.2023 1C 124/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Améliorations foncières; servitude de passage

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.