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  1. 23.01.2013 5A 696/2012 Pertinence 100%
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    Mainlevée d'opposition
  2. 23.10.2017 5A 533/2017 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 03.08.2023 5A 190/2023 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  4. 20.03.2013 5F 9/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 25.01.2024 5A 666/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  7. 07.02.2018 5A 896/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 01.02.2013 5A 866/2012 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de séquestre
  9. 22.02.2005 5P.405/2004 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive de l'opposition)
  10. 08.11.2023 5A 504/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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