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1530 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2004-6S-273-2004
  1. 24.09.2004 6S.273/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 12.11.2003 6S.339/2003 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 22.06.2005 6S.178/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, droit de correction (art. 126,32 CP)
  4. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 05.06.2003 6S.361/2002 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 21.02.2018 6B 1256/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Concours d'infractions; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
  7. 19.06.2008 6B 733/2007 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
  8. 28.08.2023 6B 1199/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; lésions corporelles simples; arbitraire
  9. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  10. 30.05.2011 6B 539/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples de peu de gravité, violation du devoir d'assistance et d'éducation, droit d'être entendu, arbitraire
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