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  1. 25.01.2017 2C 904/2016 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
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  6. 13.12.2016 2C 355/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  7. 13.12.2016 2C 356/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
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  8. 13.12.2016 2C 366/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  9. 11.05.2020 2C 949/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau master
  10. 30.08.2021 8C 209/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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