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  1. 25.07.2018 4D 2/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    honoraires d'avocat; reprise de dette
  2. 17.01.2013 5A 721/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  3. 27.09.2004 4C.197/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 14.07.2005 5C.270/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, convention
  5. 03.08.2007 4C.420/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 22.08.2001 4C.127/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 12.07.2021 5A 270/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (ratification d'une convention, lieu de résidence des enfants, contributions d'entretien)
  8. 27.10.2005 4P.174/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (exception d'arbitrage; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile genevoise)
  9. 04.12.2018 5A 401/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (décision incidente)
  10. 18.05.2001 5C.42/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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