Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1990 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2014-1C_500-2013
  1. 27.01.2012 4A 645/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial, fixation du nouveau loyer
  2. 11.11.2019 4A 425/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avis de modification du contrat
  3. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  4. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  6. 16.06.2023 4A 285/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, rendement brut,
  7. 12.11.2004 4C.236/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baisse de loyer; méthode de calcul; maxime inquistoire sociale
  8. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  9. 10.06.2008 4A 129/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back