668 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2006-4C-368-2005
-
26.06.2020 6B 364/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
-
11.06.2008 8C 144/2007
publié
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents -
29.08.2008 2C 330/2008
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'Étatdommages et intérêts
-
17.03.2015 5A 269/2014
IIe Cour de droit civilDroit des successionscréance en remboursement des droits de succession (prescription)
-
10.07.2013 1C 225/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesmodifications de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public ( Manifestations à potentiel violent )
-
22.10.2013 9C 746/2013
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
03.10.2007 4A 255/2007
Ire Cour de droit civilProcédure civileappel en cause; arbitraire; droit d'être entendu
-
22.01.2007 5P.408/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 29 al.3 Cst. (assistance judiciaire)
-
27.02.2023 1B 166/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
-
20.03.2007 6P.18/2007
Cour de droit pénalProcédureContraventions contre l'intégrité sexuelle (art. 198 CP)