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  1. 26.10.2017 2C 718/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Suspension de l'exécution de renvoi
  2. 06.06.2017 2C 490/2017 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Remise de frais de procédure
  3. 07.05.2018 2C 1081/2017 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  4. 17.07.2017 2C 876/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  5. 04.12.2018 2C 985/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 15.09.2023 2C 421/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 27.07.2020 2C 608/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 07.03.2018 2C 970/2017 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 15.10.2018 2C 915/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
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