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5708 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2023-6B_1136-2023
  1. 21.12.2023 6B 1191/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  2. 23.03.2023 6B 1373/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  3. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  4. 02.02.2023 6B 40/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
  5. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  7. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  8. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  9. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  10. 30.03.2022 2C 213/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
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