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472 pages similaires trouvées pour aza://30-01-2023-8C_325-2022
  1. 05.02.2009 6B 540/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol, etc.; fixation de la peine
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 24.01.2020 1B 7/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 05.09.2018 1B 382/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 26.07.2019 1B 339/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 11.09.2015 2C 198/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2007; double imposition
  10. 06.09.2021 1B 449/2021 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
    détention provisoire
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Exemple: "droit de l'homme"

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