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  1. 11.10.2019 6B 955/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; usage de faux (art. 186 LIFD); principe de l'accusation; arbitraire; usage de faux (art. 186 LIFD)
  2. 09.06.2020 5A 272/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  3. 30.11.2017 5A 589/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien
  4. 19.09.2023 9C 486/2023 Pertinence 48%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Emolument de sommation (condition de recevabilité)
  5. 27.11.2023 9C 578/2023 Pertinence 48%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fisccale 2008
  6. 21.04.2020 2C 544/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2011 à 2013
  7. 27.06.2002 5C.44/2002 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 09.07.2018 5D 115/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 06.02.2018 2C 735/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise 11685 du 17 décembre 2015 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques; contrôle abstrait de normes
  10. 15.03.2011 5A 870/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre

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