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  1. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  2. 23.05.2018 1B 206/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  4. 11.03.2003 6S.21/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  6. 22.03.2018 1B 122/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Observation en milieu fermé d'un mineur
  7. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  8. 21.03.2023 1C 155/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Contrôle de sécurité relatif aux personnes; déclaration de risque
  9. 29.10.2004 6P.106/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 12.12.2013 1B 438/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de causes
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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