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  1. 30.11.2022 9C 517/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  2. 13.08.2019 5A 94/2019 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale
  3. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  4. 27.03.2000 B 35/99 Pertinence 50% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  5. 29.03.2010 9C 479/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 21.05.2010 9C 14/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 10.10.2017 9C 149/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 04.09.2003 B 105/02 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  9. 20.04.2022 5A 907/2021 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle
  10. 30.09.2004 2A.396/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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