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  1. 16.12.2021 6B 1100/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière et de refus de reprise de la procédure (escroquerie ; faux dans les titres etc.)
  2. 01.06.2011 5A 835/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  3. 28.03.2014 5A 526/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle; suspension de la procédure)
  4. 22.01.2018 4A 635/2016 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt, preuve de l'obligation de restitution (art. 8 CC) et imputation du comportement selon le principe de la confiance
  5. 25.03.2022 1B 132/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  8. 22.03.2023 4A 48/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; action en libération de dette,
  9. 06.03.2018 5A 56/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce (arrêt de renvoi)
  10. 07.11.2014 5A 802/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
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