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Regeste

Contrat de gérance d'immeubles.
Ce contrat constitue un mandat ou un contrat sui generis soumis aux règles du mandat, selon l'art. 394 al. 2 CO (consid. 2a).
Il peut donc être révoqué ou répudié en tout temps (art. 404 al. 1 CO; consid. 2b).
Notion de la résiliation en temps inopportun (art. 404 al. 2 CO; consid. 2c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 394 al. 2 CO, art. 404 al. 1 CO, art. 404 al. 2 CO

 
 
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