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332 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-III-467
  1. 121 III 467
    Pertinence
    90. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 décembre 1995 dans la cause I. S.A. contre C. et Caisse de chômage X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail. Résiliation immédiate (art. 337 CO). S'il est exclu d'invoquer comme justes motifs de congé immédiat des circonstances qui sont apparues après la déclaration de résiliation du contrat, il est possible, sous certaines conditions restr...
  2. 114 II 279
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 juin 1988 dans la cause Société G. contre P. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 1 CO. Contrat de travail conclu avec un employé étranger non autorisé à travailler en Suisse. Le défaut de l'autorisation exigée par le droit public n'entraîne pas à lui seul la nullité du contrat de travail. Le refus de cette autorisation p...
  3. 108 II 444
    Pertinence
    85. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 octobre 1982 dans la cause Tribune de Genève S.A. contre B. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 337 CO, résiliation du contrat de travail pour justes motifs. Notion des justes motifs. Résiliation immédiate admise dans le cas d'un correcteur d'imprimerie, chargé du dernier contrôle important du texte avant son impression, ayant apporté à un co...
  4. 133 III 657
    Pertinence
    90. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre époux Y. (recours en matière civile) 4A_157/2007 du 16 octobre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 337b et 337c al. 3 CO; contrat de travail; résiliation immédiate; indemnité. L'art. 337c al. 3 CO, qui permet au juge d'allouer au travailleur une indemnité en cas de licenciement immédiat injustifié par l'employeur, n'est pas applicable par analog...
  5. 142 III 579
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_109/2016 vom 11. August 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 337 CO; résiliation immédiate du contrat de travail. Un motif de congé peut être ajouté après coup même s'il n'est pas similaire ni de même nature que celui indiqué pour justifier la résiliation (consid. 4.2 et 4.3).
  6. 123 III 86
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 10 décembre 1996 dans la cause A. S.A. contre M. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail. Résiliation immédiate; forclusion. Une résiliation immédiate, fondée sur les mêmes circonstances que celles ayant entraîné la résiliation ordinaire du contrat quelques jours plus tôt, n'est pas valable (consid. 2b).
  7. 129 III 380
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen X. AG (Berufung) 4C.67/2003 vom 5. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 337 CO; juste motif de résiliation immédiate d'un rapport de travail. Une résiliation immédiate d'un contrat peut se justifier en raison d'un incident qui ne constitue pas une violation du contrat, dans la mesure où l'on ne pouvait pas s'y attendre...
  8. 127 III 351
    Pertinence
    59. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 11 mai 2001 dans la cause P. contre S. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 1 et 3 OJ; décision finale, recevabilité du recours en réforme. Le régime particulier permettant de recourir en réforme immédiatement contre certaines décisions n'ayant pas un caractère final est facultatif, sous réserve des questions de com...
  9. 127 III 153
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 février 2001 dans la cause X. S.A. contre G. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; résiliation immédiate injustifiée; avertissement. Lorsqu'il statue sur l'existence de justes motifs, le juge se prononce à la lumière de toutes les circonstances. La jurisprudence ne saurait donc poser des règles rigides sur le nombr...
  10. 119 II 162
    Pertinence
    33. Estratto della sentenza 20 aprile 1993 della I Corte civile nella causa B contro G (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail. Résiliation immédiate (art. 337 CO); sanctions disciplinaires (art. 323a al. 2, art. 160 CO). 1. La question de savoir s'il est possible d'invoquer a posteriori de nouveaux motifs de licenciement peut rester indécise (consid. 1). 2. ...
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