Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
77 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-III-34
  1. 122 III 34
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 27. Februar 1996 i.S. Stadt Schlieren (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1 LP; art. 15 LP; art. 2 al. 3 LP. L'objet du recours de l'art. 19 al. 1 LP est toujours une décision prise contrairement à la loi par une autorité cantonale de surveillance (consid. 1). Une intervention du Tribunal fédéral sur la base de l'...
  2. 112 III 67
    Pertinence
    17. Estratto della sentenza 23 giugno 1986 della II Corte civile nella causa A e B contro Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino quale autorità di vigilanza e società per azioni Z (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Peines disciplinaires infligées aux organes de la poursuite (art. 14 al. 2 LP). 1. Recevabilité du recours de droit public. a) Cas dans lesquels un recours à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral peut exceptionnellement être for...
  3. 94 III 65
    Pertinence
    13. Entscheid vom 24. September 1968 i.S. Interfer Verwaltungs-AG
    Regeste [A, F, I] Recours au Tribunal fédéral (art. 19 LP). Le Tribunal fédéral, saisi d'un recours irrecevable (p.ex. tardif), peut annuler d'office une décision radicalement nulle de l'office des poursuites ou des faillites (p.ex. une commination de faillite dans une p...
  4. 128 III 244
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. (Beschwerde) 7B.12/2002 vom 16. April 2002
    Regeste [A, F, I] Recours à la Chambre des poursuites et des faillites (art. 19 al. 1 LP). Le grief de violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (Pacte ONU II; RS 0.103.2) ne peut pas être soulevé par la voie du recours ...
  5. 129 III 88
    Pertinence
    14. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. (recours LP) 7B.211/2002 du 5 décembre 2002
    Regeste [A, F, I] Récusation des membres de l'autorité cantonale de surveillance (art. 10 LP). La décision statuant sur une demande de récusation n'est pas susceptible d'être déférée au Tribunal fédéral par un recours au sens de l'art. 19 al. 1 LP (consid. 2.1); elle ne ...
  6. 128 III 156
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause S. (recours LP) 7B.15/2002 du 26 mars 2002
    Regeste [A, F, I] Recours contre les décisions de mesures disciplinaires en droit de la poursuite. Le recours de l'art. 19 al. 1 LP pour violation du droit fédéral et pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation n'est pas recevable contre les décisions de mesures discipl...
  7. 120 III 3
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 1. Februar 1994 i.S. B. Immobilien AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Notification de la décision de l'autorité cantonale de surveillance et début du délai de recours (art. 19 al. 1 LP). Le fait que l'autorité cantonale de surveillance procède à une nouvelle notification de sa décision que le recourant n'est pas allé reti...
  8. 117 III 4
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 11. Januar 1991 i.S. X. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Délai pour le dépôt du recours au Tribunal fédéral (art. 19 al. 1 LP). Calcul du délai en cas de notification de la décision de l'autorité cantonale de surveillance - à une adresse postale (consid. 2); - pendant les féries du droit de poursuite ou de so...
  9. 111 III 50
    Pertinence
    11. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 20 juin 1985 dans la cause R. (Recours LP)
    Regeste [A, F, I] Irrecevabilité du recours contre une décision incidente (art. 19 LP). Lorsque l'autorité cantonale supérieure de surveillance renvoie la cause à l'autorité inférieure pour complément d'instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants, elle ...
  10. 129 III 556
    Pertinence
    88. Estratto della sentenza della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa A. (ricorso) 7B.143/2003 del 26 agosto 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 3 et art. 66 al. 4 ch. 3 LP; notification d'un acte de poursuite à l'étranger. La notification par publication d'un acte de poursuite au débiteur domicilié à l'étranger, telle qu'elle est prévue à l'art. 66 al. 4 ch. 3 LP, ne peut avoir lieu...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back