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Regesto
Ditte commerciali. Concorrenza sleale.
Art. 2 CC. Perenzione dell'azione del titolare della ditta commerciale (consid. 1).
Art. 951 cpv. 2 CO. Requisiti attinenti al carattere distintivo delle ditte commerciali di società anonime (consid. 2).
Art. 29 cpv. 2 CC. Usurpazione del nome da parte di una società anonima quand'essa impiega nei rapporti d'affari l'elemento principale - che si presta a confusione - della ditta commerciale (consid. 3).
Art. 1 cpv. 2 lett. d LCS. Concorrenza sleale compiuta con l'uso di una ditta commerciale suscettibile di creare confusione (consid. 4).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 2 CC, Art. 951 cpv. 2 CO, Art. 29 cpv. 2 CC