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162 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-V-405
  1. 122 V 405
    Pertinence
    61. Extrait de l'arrêt du 19 décembre 1996 dans la cause Caisse-maladie Universa contre Office de compensation des risques du Concordat des assureurs-maladie suisses (depuis le 01.01.96: Institution commune LAMal) et Office fédéral des assurances social...
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 de l'ancien arrêté fédéral urgent du 13 décembre 1991 sur des mesures temporaires contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie; art. 7 al. 1 (dans sa version introduite par la novelle du 14 juin 1993) de l'ancienne ordonnance IX su...
  2. 140 V 154
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause R. contre Caisse fédérale de pensions PUBLICA et Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (recours en matière de droit public) 9C_640/2013 du 23 avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 14-16 LPP; calcul des prestations de vieillesse de la prévoyance obligatoire. Au regard de la relation étroite entre les cotisations et le montant des prestations de vieillesse de la prévoyance obligatoire, on ne saurait admettre le droit à des pre...
  3. 108 V 177
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt du 13 décembre 1982 dans la cause Monnet contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et 2, 25 al. 1 et 3 RAVS. - Calcul des cotisations selon la procédure extraordinaire, notamment pour l'année durant laquelle les bases du revenu se sont modifiées (consid. 3). - Détermination du revenu annuel moyen de la période de calcul ...
  4. 117 V 62
    Pertinence
    9. Arrêt du 30 janvier 1991 dans la cause FAMA Caisse-maladie et accidents contre C. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 14bis LAMA, art. 24, art. 26bis, art. 26ter et art. 26quater Ord. V (dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 1990): Franchise annuelle. Légalité d'une disposition statutaire qui fixe un délai minimum pendant lequel un assuré qui a souscrit u...
  5. 148 V 277
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause GastroSocial Caisse de compensation contre A. (recours en matière de droit public) 9C_79/2021 du 4 mai 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1, 2 e phrase, LAVS; art. 53 al. 1 LPGA en lien avec l'art. 67 PA; péremption du droit de fixer les cotisations ensuite d'une procédure fiscale (procédure de soustraction d'impôt). Le législateur fédéral a prévu à l'art. 16 al. 1 LAVS une rè...
  6. 132 V 209
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt dans la cause C. contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève H 193/05 du 2 mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1, art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 66 al. 1 LPP: Calcul du revenu soumis à cotisations provenant d'une activité lucrative indépendante. Légalité d'une directive de l'Office fédéral des...
  7. 127 V 65
    Pertinence
    10. Arrêt du 7 mai 2001 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 28 RAVS: Fixation des cotisations dues par des personnes sans activité lucrative. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la pension alimentaire versée par l'assuré divorcé ou séparé à son ex-conjoint n'est pas dédu...
  8. 118 V 65
    Pertinence
    9. Arrêt du 29 avril 1992 dans la cause S. S.A. contre Caisse de compensation du canton de Fribourg et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales.
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 3 LAVS, art. 38 RAVS: Décision de taxation. L'établissement d'une taxation d'office mentionnant sous forme d'estimation les salaires soumis à cotisations est admissible lorsque la caisse de compensation se trouve pratiquement dans l'impossib...
  9. 121 V 109
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt du 22 mai 1995 dans la cause F. contre Assura caisse maladie et accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH: contestation de caractère civil. Conformément à la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, l'art. 6 par. 1 CEDH est applicable aux litiges en matière de cotisations aux régimes d'assurances sociales. Art. 5...
  10. 126 V 417
    Pertinence
    70. Arrêt du 7 décembre 2000 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre B. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3 let. a LAVS: Obligation de cotiser de l'assuré sans activité lucrative dont le conjoint a lui-même versé des cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants. Par cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale , au se...
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