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26 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-V-410
  1. 125 V 410
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil vom 8. November 1999 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen P. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 87 al. 3 et 4 RAI: nouvelle demande après l'octroi d'une prestation limitée dans le temps. La jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 et 4 RAI concerne toujours des cas dans lesquels des prestations ont été refusées par le passé. En revanche, elle...
  2. 106 V 89
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt du 11 juillet 1980 dans la cause Vauthier contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI. Refus réitéré de la rente, lorsque l'assuré persiste sans motifs valables à ne pas utiliser sa capacité de travail (précision apportée à la jurisprudence).
  3. 103 V 69
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt du 24 mars 1977 dans la cause Peric contre Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines et métaux et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] De l'exercice du droit aux prestations (art. 46 LAI et art. 66 RAI). - Exigences de forme de la demande et conséquences de l'inobservation de celles-ci. - De l'admissibilité d'un prononcé statuant sur le droit à la rente après l'échec d'un reclassement,...
  4. 141 V 585
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_590/2015 vom 24. November 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LAI; art. 87 al. 2 et 3 RAI; art. 6-8, 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA: changement de jurisprudence; nouvelle demande. La nouvelle jurisprudence concernant les syndromes douloureux somatoformes ne constitue pas en soi un motif de nouvelle demande ...
  5. 140 V 2
    Pertinence
    1. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa R. contro Ufficio dell'assicurazione invalidità del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_658/2013 del 26 dicembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 LAI; art. 88 bis al. 1 let. a RAI; renaissance, pour d'autres motifs, de l'invalidité depuis la suppression d'une rente limitée dans le temps. Si l'invalidité renaît pour des motifs autres que ceux qui ont justifié par le passé l'octroi d'...
  6. 133 V 263
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Kantonale IV-Stelle Wallis gegen C. sowie Kantonales Versicherungsgericht des Wallis (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 489/05 vom 4. April 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 87 al. 3 (dans sa version en vigueur depuis le 1er mars 2004) en liaison avec l'al. 4 RAI: Nouvelle demande déposée après l'allocation d'une rente temporaire à titre rétroactif. Une nouvelle demande déposée après l'allocation d'une rente temporaire...
  7. 139 V 482
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich gegen D. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_1035/2012 vom 30. Juli 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 9b al. 1 LACI; prolongation du délai-cadre d'indemnisation en cas de périodes éducatives. L'art. 9b al. 1 LACI s'applique uniquement aux assurés qui, pendant le délai-cadre d'indemnisation courant, ont renoncé temporairement à percevoir des indemni...
  8. 117 V 198
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 30. September 1991 i.S. C. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 87 al. 3 et 4 RAI, art. 41 LAI. Conditions de l'entrée en matière et devoir d'examen de l'administration en cas de nouvelle demande (précision apportée à la jurisprudence).
  9. 109 V 262
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil vom 18. Oktober 1983 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Solothurn gegen Ingold und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 87 RAI. Examen de l'entrée en matière sur une demande de révision selon l'art. 87 al. 1 RAI: les principes développés à propos de la nouvelle demande (art. 87 al. 4 RAI) s'appliquent par analogie (consid. 3). Art. 41 LAI. Base de comparaison dans l...
  10. 119 V 436
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil vom 25. August 1993 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 17a al. 2 OPC-AVS/AI; lettre a et premier alinéa des dispositions transitoires de la modification de l'OPC-AVS/AI du 12 juin 1989: moment auquel la fortune dessaisie est amortie. - L'amortissement annuel de la fortune dessaisie ne commence pas avec...
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