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Regeste

Recevabilité du recours en matière civile après l'annulation d'une mesure de protection de l'enfant (art. 76 al. 1 let. b LTF). Conclusions en constatation de l'illicéité de la mesure, respectivement d'irrégularités de procédure.
Conditions qui doivent être réunies pour que le Tribunal fédéral entre en matière sur un recours, lorsque l'intérêt actuel et pratique n'existait déjà plus lors du dépôt du recours. Action en responsabilité selon l'art. 454 CC (consid. 1-3).

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Article: art. 76 al. 1 let. b LTF, art. 454 CC

 
 
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