Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
356 décisions principales similaires trouvées pour atf://115-II-102
  1. 146 III 358
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause V. et consorts contre W. et consorts, Fédération turque de football et Fédération Internationale de Football Association (recours en matière civile) 4A_486/2019 du 17 août 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. e LDIP; art. 6 par. 1 CEDH; arbitrage international; ordre public procédural; publicité de l'audience. L'inobservation de l'art. 6 par. 1 CEDH n'implique pas eo ipso une violation de l'ordre public procédural et les recourants omette...
  2. 134 III 565
    Pertinence
    88. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Ltd contre Y. et Z. S.p.A. (recours en matière civile) 4A_128/2008 du 19 août 2008
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; compétence (art. 190 al. 2 let. b LDIP); portée subjective de la convention d'arbitrage; reprise de dette et autres formes de sûretés. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi du grief d'incompétence (consid. 3.1...
  3. 132 III 389
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. S.p.A. contre Y. S.r.l. ainsi que Tribunal arbitral CCI, Lausanne (recours de droit public) 4P.278/2005 du 8 mars 2006
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; ordre public; droit de la concurrence. Notion d'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (consid. 2). Les dispositions du droit de la concurrence, quel qu'il soit, ne font pas partie des valeurs essentielles et large...
  4. 111 II 62
    Pertinence
    14. Arrêt de la Ire Cour civile du 22 mai 1985 dans la cause société X. contre société Y. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Exception d'incompétence des tribunaux ordinaires. L'art. II al. 3 de la Convention de New York accorde seulement aux parties à la conventi...
  5. 102 Ia 493
    Pertinence
    68. Extrait de l'arrêt du 17 mars 1976 en la cause Bucher-Guyer A.G. contre Cour de justice du canton de Genève et Meikli Co. Ltd
    Regeste [A, F, I] Arbitrage de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Concordat intercantonal sur l'arbitrage, du 27 mars 1969 (CIA); art. 58 Cst.; art. 1 LCD. 1. Désignation d'un arbitre unique par la Cour d'arbitrage de la CCI, en applicati...
  6. 143 III 578
    Pertinence
    74. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Inc. contre Z. Ltd. (recours en matière civile) 4A_12/2017 du 19 septembre 2017
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; action en validation de séquestre (art. 279 LP); compétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP); qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. b LTF). L'action en validation de séquestre peut être soumise à un tribunal...
  7. 140 III 278
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 4A_508/2013 du 27 mai 2014
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; ordre public procédural (art. 190 al. 2 let. e LDIP); autorité de la chose jugée. L'autorité de la chose jugée, qui constitue un élément de l'ordre public procédural, gouverne aussi les rapports entre un tribunal arbitral suisse...
  8. 150 III 147
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Y. SA et Z. SA contre F. et H. (recours en matière civile) 4A_148/2023 du 4 septembre 2023
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP); arbitrabilité; autonomie de la clause arbitrale; caractère relatif de la capacité de discernement. L'arbitrabilité est une condition de validité de la convention d'ar...
  9. 133 III 235
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre ATP Tour et Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (recours de droit public) 4P.172/2006 du 22 mars 2007
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international en matière de sport; renonciation au recours; droit d'être entendu. Une renonciation au recours n'est en principe pas opposable à l'athlète, même si elle satisfait aux exigences formelles de l'art. 192 al. 1 LDIP (consid. 4). Le ...
  10. 143 III 55
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Inc. contre Z. Corporation (recours en matière civile) 4A_500/2015 du 18 janvier 2017
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP). Mise au jour d'un lapsus calami affectant le texte de l'art. 192 al. 1 LDIP dans la version tant imprimée qu'électronique du recueil systématique du droit fédéral relative à cette d...
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back