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92 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-IA-56
  1. 144 III 559
    Pertinence 9%
    67. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Russische Föderation gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_396/2017 vom 16. Oktober 2018
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  2. 142 III 296
    Pertinence 9%
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