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553 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-III-501
  1. 130 III 657
    Pertinence
    85. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. (Beschwerde) 7B.77/2004 vom 23. August 2004
    Regeste [A, F, I] Continuation de la poursuite (art. 88 LP); recours contre le prononcé de mainlevée d'opposition. L'octroi, par le juge, de l'effet suspensif au recours contre le prononcé de mainlevée définitive de l'opposition bloque dans ses effets la commination de f...
  2. 148 III 30
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_383/2020 vom 22. Oktober 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP; art. 59 al. 2 let. d CPC. Rapport de l'action en reconnaissance de dette avec la mainlevée. Nature juridique de l'action en reconnaissance de dette et de la procédure en mainlevée définitive et provisoire. La litisp...
  3. 114 III 49
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 16 septembre 1988 dans la cause T. SA (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 et 85 LP. Les autorités de surveillance peuvent examiner si le paiement fait par le débiteur en mains de l'office a éteint la poursuite (consid. 1).
  4. 111 II 308
    Pertinence
    61. Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. August 1985 i.S. X. gegen X. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Décision du juge des mesures protectrices relatives à des contributions d'entretien; effet au-delà du moment où le jugement de divorce est entré en force? Il n'est pas arbitraire de refuser la demande de mainlevée fondée sur la décision du juge des mesu...
  5. 106 IV 211
    Pertinence
    58. Urteil der Anklagekammer vom 26. August 1980 i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft gegen Einzelrichter im summarischen Verfahren des Bezirksgerichts Zürich und Obergericht des Kantons Zürich (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Entraide judiciaire en procédure pénale administrative (art. 30 DPA). Lorsqu'une autorité cantonale rejette une demande de mainlevée présentée par une autorité administrative fédérale pour le recouvrement d'une amende, l'autorité fédérale ne peut former...
  6. 142 III 78
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_984/2014 vom 3. Dezember 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1 LP; art. 289 al. 1 et art. 318 al. 1 CC. Faculté de conduire le procès comme partie; recouvrement de l'entretien du mineur après la majorité de l'enfant. Après la majorité de l'enfant, le parent autrefois détenteur de l'autorité parentale ...
  7. 134 III 141
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_42/2007 / 5A_432/2007 vom 25. Januar 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 75 et 130 LTF; recours contre les décisions de mainlevée d'opposition zurichoises. Dans ce domaine, le canton de Zurich n'a pas encore édicté les dispositions d'exécution exigées par les art. 75 al. 2 et 111 al. 3 LTF. Durant la période transitoire...
  8. 145 III 345
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_579/2018 vom 30. April 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 80 s. LP, art. 105 al. 1 CO; mainlevée définitive; intérêts moratoires pour les contributions d'entretien. Les contributions d'entretien du droit de la famille entrent dans la notion de rente au sens de l'art. 105 al. 1 CO. Les intérêts moratoires ...
  9. 136 III 373
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Staat Zürich und Gemeinde G. gegen S. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_53/2010 vom 25. Juni 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 53 et 84 al. 1 LP; for de la mainlevée; for de la poursuite en cas de changement de domicile. Lorsque le débiteur a transféré son domicile depuis la notification du commandement de payer et que son créancier en a eu une connaissance certaine, la de...
  10. 146 III 284
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_714/2019 vom 3. Juni 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 72 ss LTF; recours en matière civile contre un jugement de divorce statuant sur l'entretien; entrée de la force de chose jugée formelle. Le recours en matière civile n'empêche pas, de par la loi, la force de chose jugée formelle de la décision par ...
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