Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
140 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-V-34
  1. 128 IV 53
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. et consorts contre X. et consorts ainsi que le Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité) 6S.664/2001 du 14 mai 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 173, 64, 27 CP, art. 49 CO, art. 271 al. 2 PPF, art. 47 al. 1 OJ; diffamation, mobiles honorables, délit de presse (de média), prétentions civiles, réparation morale. Celui qui mène une campagne d'affiches de manière anonyme ne peut se prévaloir de...
  2. 133 II 6
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. et consorts contre Service de la population ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 2A.316/2006 du 19 décembre 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 2 LSEE; art. 8 CEDH; droit au regroupement familial différé d'enfants par un seul parent (regroupement partiel). Rappel de jurisprudence: conditions du droit (consid. 3.1), réserve de l'abus de droit (consid. 3.2) et exigences en matière de ...
  3. 139 V 496
    Pertinence 10%
    65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre F. (recours en matière de droit public) 9C_801/2012 du 28 octobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1 bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent êtr...
  4. 123 V 175
    Pertinence 10%
    32. Auszug aus dem Urteil vom 31. Juli 1997 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 6 par. 1 CEDH, art. 59 al. 2 LAI, art. 72bis RAI: Indépendance des centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI). L'indépendance et l'impartialité des experts des COMAI, exigées en vertu des art. 4 Cst. et 6 par. 1 C...
  5. 139 V 492
    Pertinence 10%
    64. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen Stadt Zürich, Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_520/2013 vom 23. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 47 LPGA; art. 8 LPD; § 20 de la loi zurichoise du 12 février 2007 sur l'information et la protection des données; art. 55 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 5 al. 2 et l'art. 46 PA; traitement par voie de décision incidente d'une demande tendant...
  6. 143 I 361
    Pertinence 10%
    34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Falbo und Mitb. gegen Kollegger und Mitb. sowie Kanton Graubünden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_267/2016 vom 3. Mai 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 2, art. 19 Cst. en lien avec l'art. 62 al. 2, art. 61a et art. 62 al. 4 Cst.; art. 15 al. 3 et art. 21 LLC en relation avec l'art. 70 al. 4 et 5 Cst.; art. 3 al. 1 et art. 14 al. 1 ch. 2 de la Constitution du canton des Grisons (KV/GR); ...
  7. 88 IV 121
    Pertinence 10%
    32. Urteil des Kassationshofes vom 27. November 1962 i.S. Brüniger gegen Bezirksamt Kreuzlingen.
    Regeste [A, F, I] Art. 42 de la LF sur la taxe d'exemption du service militaire. Le paiement de la taxe ne peut être refusé pour des motifs de croyance ou de conscience.
  8. 135 V 215
    Pertinence 10%
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Office AI du canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 9C_1009/2008 du 1er mai 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 LPGA; notion d'incapacité de gain. Confirmation de l' ATF 135 V 201 , selon lequel la jurisprudence exposée à l' ATF 130 V 352 ne constitue pas un motif suffisant pour révoquer, au titre d'une adaptation à un changement des fondements jurid...
  9. 120 V 112
    Pertinence 9%
    15. Arrêt du 31 mai 1994 dans la cause G. contre Fonds de prévoyance en faveur du personnel de P., La Chaux-de-Fonds et Tribunal administratif, Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 LPP, art. 29ter et 88a al. 1 RAI: invalidité survenue après un changement d'institution de prévoyance. L'ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations si l'incapacité de travail a débuté à une époque où l'assuré lui était af...
  10. 142 III 521
    Pertinence 9%
    66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. S.p.A. contre Y. B.V. (recours en matière civile) 4A_386/2015 du 7 septembre 2016
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; langue de la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 42 al. 1 et 54 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1 Cst.). Même si la sentence attaquée a été rédigée en anglais, le mémoire de recours et, le cas échéant, toutes les ...
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back