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248 décisions principales similaires trouvées pour atf://132-V-53
  1. 134 V 428
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen L. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) U 50/07 vom 4. August 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 13 par. 1 et 2 let. a, art. 14 par. 1 let. a du règlement (CEE) n° 1408/71; art. 11 du règlement (CEE) no 574/72; travailleur détaché. Un travailleur recruté dans un Etat membre par une entreprise suisse afin d'entreprendre immédiatement une activi...
  2. 147 V 402
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Progrès Assurances SA contre A. et B. (recours en matière de droit public) 9C_490/2020 du 30 juin 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 32 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; annexe XI du Règlement n° 883/2004; Accord du 7 juillet 2016 entre les autorités compétentes de la C...
  3. 143 V 402
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_320/2017 vom 7. Dezember 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 1a al. 1 let. a LAVS; art. 6 al. 1 RAVS; art. 2 et 24, ainsi qu'art. 1 al. 1 annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation d...
  4. 138 V 533
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen AXA Versicherungen AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_287/2012 vom 15. November 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 13 par. 2 let. a, art. 14 par. 2 let. b point i et art. 14 quater let. a du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à...
  5. 127 III 186
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 9 février 2001 dans la cause X. Ltd contre Y. SA et Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 25 ss, 28 al. 2, 47 ch. 1 et 54ter de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Lorsqu'un tribunal étatique a statué au fond nonobstant l'existenc...
  6. 145 V 39
    Pertinence
    4. Estratto della sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa Segreteria di Stato dell'economia (SECO) contro Sezione del lavoro del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 8C_248/2018 del 19 novembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. a LACI; art. 71 du Règlement (CEE) n° 1408/71 et art. 65 par. 1 du Règlement (CE) n° 883/2004; chômage partiel. Application des accords bilatéraux avec l'Union européenne en Suisse (consid. 2.3.2). Jurisprudence de la Cour de justice ...
  7. 126 III 156
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 février 2000 dans la cause S. contre X. en liquidation et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 271 al. 1 ch. 4 LP; séquestre des biens d'un débiteur domicilié à l'étranger. Notion de jugement exécutoire .
  8. 137 III 429
    Pertinence
    64. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Banque Y. (recours en matière civile) 5A_49/2011 du 12 juillet 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 3 LP; art. 30, 37 et 38 de la Convention de Lugano dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (aCL); recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral contre le refus de suspendre une procédure d'exequatur. La décision refusant de suspe...
  9. 130 III 285
    Pertinence
    35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre A. (recours en réforme) 4C.163/2003 du 23 décembre 2003
    Regeste [A, F, I] Convention de Lugano; for du domicile du défendeur; action en libération de dette. Lorsque le créancier domicilié dans un État partie à la Convention de Lugano n'introduit pas une demande en paiement, mais choisit la voie de la poursuite au for du domic...
  10. 140 V 227
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales (recours en matière de droit public) 8C_223/2013 du 10 avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 7 LAFam; droit au paiement d'allocations familiales; cumul. L'interdiction du cumul d'allocations familiales en cas de droits concurrents de conjoints exerçant une activité lucrative ne s'applique qu'aux allocations d'un même genre au sens du ...
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