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22 décisions principales similaires trouvées pour atf://139-I-180
  1. 101 IV 137
    Pertinence 9%
    36. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Juli 1975 i.S. Vogelsanger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 80 ch. 2 al. 6 CP. Radiation anticipée de l'inscription au casier judiciaire. L' acte particulièrement méritoire implique plus que la fidèle exécution de ses obligations et un bon comportement.
  2. 137 V 154
    Pertinence 9%
    21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen IV-Stelle Schwyz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_833/2010 vom 16. Mai 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 5 LPGA; art. 59 al. 1 et 4 CP (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2007); suspension du droit à la rente d'invalidité durant l'exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP. Pour qu'une rente puis...
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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