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22 décisions principales similaires trouvées pour atf://142-II-369
  1. 140 V 420
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Aargauische Pensionskasse APK gegen Einwohnergemeinde Rudolfstetten-Friedlisberg (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_23/2014 vom 8. Juli 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 69 al. 2 LPP en relation avec l'art. 45 OPP 2 (dans leur teneur respective en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); art 44 al. 1 et art. 47 al. 2 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er avril 2004 jusqu'au 31 décembre 2013) en relation avec l...
  2. 142 I 99
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Kraftwerk Schächenschale AG gegen Landrat des Kantons Uri (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_689/2015 vom 31. März 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 27, 29 al. 1, art. 76 al. 2 et 4, art. 94 al. 4 Cst.; art. 60 al. 3 bis LFH; les dispositions révisées relatives à la concession d'usage privatif selon le droit d'usage de l'eau du canton d'Uri, et en particulier la situation de concurrence lors de...
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