162 décisions principales similaires trouvées pour atf://93-III-116
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109 III 101
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97 I 314
45. Arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Nicolet contre Louis Jeanneret SA en liquidation concordataire et Cour de cassation civile du canton de Neuchâtel.
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96 III 31
5. Arrêt du 15 janvier 1970 dans la cause Ghirardi.
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101 III 27
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93 III 55
10. Arrêt du 23 juin 1967 dans la cause Paratte.
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84 II 241
34. Arrêt de la IIe Cour civlle du 8 mai 1958 dans la cause époux Meuwly contre dame Briacca et consorts.
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88 III 129
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117 II 547
100. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 octobre 1991 dans la cause Ch. contre K. (recours en réforme)
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81 III 92
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80 II 82
11. Arrêt de la Ire Cour civile du 1 er février 1954 dans la cause Brodard contre Bigio.