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Tribunal fédéral

Ce portail est consacré au fonctionnement du Tribunal fédéral suisse. On y trouve des informations sur l'histoire de l'institution (Historique), la composition et la compétence de ses organes directeurs et juridictionnels (Organisation du tribunal, Juges et personnel), ainsi que sur le fonctionnement du Tribunal fédéral suisse et de l'organisation judiciaire suisse.

On peut également y consulter des publications relatives à l'institution (rapports de gestion notamment) ainsi que diverses contributions scientifiques.

Un agenda des futures délibérations publiques peut être consulté sous la rubrique Séances.

Enfin, une FAQ répond aux questions fréquentes relatives au Tribunal fédéral suisse.