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Tribunal fédéral

Ce portail est consacré au fonctionnement du Tribunal fédéral suisse. On y trouve des informations sur l'histoire de l'institution (Historique), la composition et la compétence de ses organes directeurs et juridictionnels (Organisation du tribunal, Juges et personnel), ainsi que sur le fonctionnement du Tribunal fédéral suisse et de l'organisation judiciaire suisse.

On peut également y consulter des publications relatives à l'institution (rapports de gestion notamment) ainsi que diverses contributions scientifiques.

Les pages consacrées aux bibliothèques du Tribunal fédéral suisse (bibliothèque centrale à Lausanne et bibliothèque satellite à Lucerne) permettent notamment de consulter en ligne les bulletins (nouvelles acquisitions et articles récents) du Tribunal fédéral.

De plus, vous trouverez des informations concernant le Réseau international des juges de la Haye.

Une FAQ répond aux questions fréquentes relatives au Tribunal fédéral suisse.