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Jurisprudence

Ce portail est consacré à la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse. On peut y consulter tous les arrêts du Tribunal fédéral depuis 2007, une grande partie des arrêts depuis 2000, les arrêts principaux du Tribunal fédéral (ATF) dès 1954 tels qu'ils sont publiés dans le Recueil officiel, ainsi que les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Un lien vers l'université de Berne permet d'accéder aux arrêts principaux à partir du vol. I (1875).

Un agenda des futures délibérations publiques peut être consulté sous la rubrique Séances.

Y figurent également un descriptif des règles de citation utilisées par le Tribunal fédéral suisse dans ses arrêts ainsi qu'un accès au thesaurus trilingue Jurivoc édité par le service de documentation du Tribunal fédéral.

La section Recours électronique renseigne sur les conditions nécessaires au dépôt d'un mémoire de recours électronique au Tribunal fédéral.

La page consacrée à l'échange d'écritures et observations volontaires explique de manière détaillée l'échange d'écriture, les observations volontaires et le droit de réplique tels qu'ils sont définis dans la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) et la jurisprudence.

La page des attestations présente dans quel cas le Tribunal fédéral établit des attestations de force de chose jugée ainsi que des attestations qu'aucun recours n'a été déposé devant le Tribunal fédéral.