Séances publiques au Tribunal fédéral

Type d'affaire				Type d'affaire

Ire Cour de droit public	IIe Cour de droit public
Ire Cour de droit civil	IIe Cour de droit civil
Ire Cour de droit social à Lucerne	IIe Cour de droit social à Lucerne
Cour de droit pénal

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance.

Cour		Date/ Heure		Dossier		Impliqués		S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
		19.03.2010 09.30		2C_88/2009 Règlement concernant la maîtrise des résidences secondaires de la commune de Val-d'Illiez; taxe de compensation		Raymond Rithner SA / VS: CE		s'annoncer
		23.03.2010 09.00		4A_557/2009 contrat de bail à loyer; résiliation		GCI SA / Le Relais de l'Entrecôte SA		s'annoncer
		15.04.2010 09.30		8C_212/2009 Kantonales Sozialrecht		Kanton Glarus / Zweifel Hans Ulrich		s'annoncer
		27.05.2010 10.30		5A_827/2009 Persönlichkeitsverletzung		Bott Marcel / Woodtli Nicole		s'annoncer
		27.05.2010 09.00		5A_776/2009 Erbteilung		Kuster Martin / Brühlmann-Kuster B.		s'annoncer