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Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Type d'affaire
Ire Cour de droit public
IIe Cour de droit public
Ire Cour de droit civil
IIe Cour de droit civil
Ire Cour de droit social à Lucerne
IIe Cour de droit social à Lucerne
Cour de droit pénal

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.

Cour/
Lieu
Date/
Heure
DossierImpliquésS'annoncer
(pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lausanne
23.06.2017
09.15
2C_892/2016
Impôt cantonal et communal 2013; contribuable divorcé avec deux enfants (garde alternée et autorité parentale conjointe)
A. / NE: Service des contributions s'annoncer
Lausanne
28.06.2017
09.30
1C_54/2016
permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
Caspary Jacques et consort / Pléiades Sud SA s'annoncer
Lausanne
29.06.2017
09.45
5A_346/2016
Ehescheidung
a / b s'annoncer
Lausanne
05.07.2017
09.30
1C_222/2016
loi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
Mauron Pierre et consorts / FR: GC s'annoncer