Dans sa séance du 26 août 2010, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral à Lausanne a rejeté le recours de Bernard Rappaz. Elle a jugé que les conditions justifiant une interruption de l'exécution de peine ne sont pas réalisées. Le recourant bénéficie d'un suivi médical, de sorte qu'il est possible de faire face à une éventuelle mise en danger de sa santé. Le cas échéant, il incombe à l'autorité d'exécution des peines d'ordonner une alimentation forcée, quand il s'agit du seul moyen d'éviter des lésions irréversibles ou la mort du recourant. En l'espèce, l'alimentation forcée peut être ordonnée sur la base de règles de droit cantonal. A défaut de telles dispositions, elle peut également être ordonnée par l'autorité d'exécution des peines en application de la clause générale de police. Contact : Lorenzo Egloff, Adjoint du Secrétaire général
Tél. 021 318 97 16; Fax 021 323 37 00
Courriel : presse@bger.admin.ch Remarque: L'arrêt sera accessible sur le site internet du Tribunal fédéral dès qu'il aura été rédigé (www.tribunal-federal.ch) sous la rubrique "Jurisprudence gratuit" / "autres arrêts dès 2000" (entrer la référence 6B_599/2010 dans le champ de recherche). Le délai nécessaire à la rédaction de l'arrêt n'est pas encore connu avec précision.
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