832 pagine simili trovate per atf://108-IA-300
-
07.10.2011 6B 150/2011
Cour de droit pénalInfractionsViol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine -
24.03.2022 6B 957/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
-
07.04.2016 8C 567/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation disciplinare)
-
14.08.2003 1P.331/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
17.09.2019 6B 568/2019
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
-
30.07.2007 6B 140/2007
Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
-
20.04.2018 6B 1070/2017
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
-
20.12.2022 6B 386/2022
Cour de droit pénalInfractionsVol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
-
21.10.2010 6B 506/2010
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie; quotité de la peine; droit d'être entendu, arbitraire,
-
16.06.2016 6B 812/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
