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45 pages similaires trouvées pour atf://115-IA-183
  1. 25.04.2001 6P.20/2001 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 02.09.2020 6B 723/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; fiction de la notification
  3. 25.04.2022 6B 1391/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification
  4. 27.07.2012 6B 158/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive, etc. (infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants)
  5. 18.02.2013 6B 314/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (art. 352 ss CPP), notification (art. 85 al .4 CPP)
  6. 09.10.2012 6B 281/2012 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété et injure; violation du droit d'être entendu
  7. 01.02.2005 K 45/03 Pertinence 57% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 09.12.2019 2C 110/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité contre l'Etat, récusation
  9. 11.01.2021 6B 786/2020 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription de l'action pénale, obligation de communiquer (art. 9 LBA)
  10. 21.12.2021 2C 43/2020 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - sanction; marché du livre en français
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