Séances
Séances publiques au Tribunal fédéral
Type d'affaire |
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Ire Cour de droit public
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Ire Cour de droit civil
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IIe Cour de droit public
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IIe Cour de droit civil
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IIIe Cour de droit public à Lucerne
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Ire Cour de droit pénal
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IVe Cour de droit public à Lucerne
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IIe Cour de droit pénal
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Modifications réservées
Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.
| Cour/ Lieu | Date/ Heure | Dossier | Impliqués | S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité) | |
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Lausanne
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12.12.2023
14.00 |
4A_95/2023
contrat de prise en charge du courrier par la poste suisse, respect du délai d'appel, degré de la preuve et moyens de preuve; |
BNP Paribas SA / Diapason Commodities | s'annoncer | |
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Lausanne
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20.12.2023
09.30 |
2C_471/2022
Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA |
A.________, B.________, C.________ c/ ZH: Migrationsamt | s'annoncer | |
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Lausanne
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21.12.2023
09.30 |
6B_393/2023
Infraction à la LStup |
GE: MP / A. | s'annoncer | |