Séances
Séances publiques au Tribunal fédéral
Type d'affaire |
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Ire Cour de droit public
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IIe Cour de droit public
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Ire Cour de droit civil
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IIe Cour de droit civil
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Ire Cour de droit social à Lucerne
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IIe Cour de droit social à Lucerne
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Cour de droit pénal
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Modifications réservées
Les séances publiques du Tribunal fédéral sont accessibles. Le port du masque est obligatoire dans l'enceinte des bâtiments du Tribunal fédéral pour les personnes qui participent aux séances publiques (parties, avocats, public et journalistes). Le nombre de participants est limité à 30 personnes. Les personnes désireuses de participer à une séance publique doivent s'annoncer au plus tard trois jours avant la séance (en utilisant le formulaire de contact sur cette page ou par courriel "direktion@bger.ch"). Les parties, leurs représentants ainsi que les médias sont prioritaires dans l'attribution des places disponibles. Les représentants des médias, qui souhaitent suivre une séance publique, doivent s'inscrire par courriel (presse@bger.ch) au plus tard trois jours avant la tenue de la séance. Les règles d'hygiène et de comportement de l'OFSP doivent être respectées scrupuleusement. Vous êtes priés de prévoir suffisamment de temps le jour de la séance pour le contrôle de sécurité à la loge, qui prend actuellement plus de temps en raison des circonstances particulières.
Cour/ Lieu | Date/ Heure | Dossier | Impliqués | S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité) | |
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Lausanne
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Séance annulée
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2C_974/2019
Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2005, 2006 et 2007 |
X.________ / VD: ACI | Dorénavant, il n'y a plus de place disponible pour le public | |
Lausanne
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05.02.2021
10.00 |
2E_4/2019
Schadenersatz aus Verantwortlichkeitsgesetz |
O. Lücke c / Schweiz. Eidg. (EF) | s'annoncer |