Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.

Modifications révées

Cour/ Lieu Date/ Heure Dossier Impliqués S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lucerne
20.03.2019
09.30
8C_621/2018
Arbeitslosenversicherung (Arbeitslosenentschädigung)
Incici Hagop / Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich s'annoncer
Lausanne
02.04.2019
09.15
4A_210/2018
Arbeitsvertragliches Konkurrenzverbot
Giopp Corinne / Hochstrasser AG Littau s'annoncer
Lausanne
04.04.2019
09.30
5A_436/2018
Stockwerkeigentum
a / b s'annoncer
Lausanne
10.04.2019
10.00
1C_315+316+329+331+335+337+339+347/2018
Volksabstimmung vom 28. Februar 2016 über die Volksinitiative "Für Ehe und Familie - gegen die Heiratsstrafe"
Graf John / ZH: RR und Weitere s'annoncer
1C_338/2018
Votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage", état d'information du corps électoral
Béglé Claude / VD: CE