Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.

Modifications révées

Cour/ Lieu Date/ Heure Dossier Impliqués S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lausanne
12.12.2023
14.00
4A_95/2023
contrat de prise en charge du courrier par la poste suisse, respect du délai d'appel, degré de la preuve et moyens de preuve;
BNP Paribas SA / Diapason Commodities s'annoncer
Lausanne
20.12.2023
09.30
2C_471/2022
Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA
A.________, B.________, C.________ c/ ZH: Migrationsamt s'annoncer
Lausanne
21.12.2023
09.30
6B_393/2023
Infraction à la LStup
GE: MP / A. s'annoncer