Séances
Séances publiques au Tribunal fédéral
Type d'affaire |
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Ire Cour de droit public
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IIe Cour de droit public
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Ire Cour de droit civil
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IIe Cour de droit civil
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Ire Cour de droit social à Lucerne
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IIe Cour de droit social à Lucerne
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Cour de droit pénal
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Modifications réservées
Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.
| Cour/ Lieu | Date/ Heure | Dossier | Impliqués | S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité) | |
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Lausanne
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06.10.2022
09.30 |
2C_643/2021
Direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2017 |
A.A.________ und B.A.________ / CH: Eidg Kt StAmt ZH | s'annoncer | |
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Lausanne
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08.11.2022
14.15 |
4A_298/2021
créance en euros; interruption de la prescription par une requête de conciliation dont les conclusions sont libellées en francs suisses, |
Duriez Anna / Simonet François, Neidhart Peter, La Tour hopital privé SA | s'annoncer | |