Liste des derniers communiqués de presse du Tribunal fédéral 07.12.2018 Arrêt du 7 novembre 2018 (6B_598/2018) Un test rapide de dépistage de drogues peut être ordonné directement par la police 07.12.2018 Arrêt du 21 novembre 2018 (6B_515/2018) Un ancien exploitant de boîte de nuit condamné à juste titre pour tentative d'assassinat 05.12.2018 Arrêt du 1er novembre 2018 (6B_235/2018) Expulsion pénale d'un citoyen de l'Union européenne confirmée 08.11.2018 Arrêt du 29 octobre 2018 (1C_163/2018, 1C_239/2018) Votation fédérale relative à la loi fédérale sur les jeux d'argent : les recours du Parti Pirate sont rejetés 05.11.2018 Arrêt du 15 octobre 2018 (2C_888/2016) Coûts de la distribution de comprimés d'iode : admission du recours des exploitants d'installations nucléaires 24.10.2018 Arrêt du 9 octobre 2018 (8C_80/2018) Levée de l'interdiction de grève au personnel de soins du canton de Fribourg 16.10.2018 Proposition pour l'élection à la présidence et à la vice-présidence dès le 1er janvier 2019 et élection des organes de direction 16.10.2018 Arrêts du 16 octobre 2018 (4A_396/2017, 4A_398/2017) Tribunal arbitral avec siège à Genève compétent à l'égard de demandes d'entreprises ukrainiennes visant la Fédération de Russie 12.10.2018 Arrêt du 20 septembre 2018 (1C_211/2016, 1C_212/2016) Interdiction de se dissimuler le visage dans le canton du Tessin : recours partiellement admis Archive des communiqués de presse
