Communiqués de presse

Près de 1'200 visiteuses et visiteurs aux journées portes ouvertes à Lausanne

Plus de 800 visiteuses et visiteurs lors de la journée portes ouvertes à Lucerne

Arrêt du 21 juillet 2025 (2C_332/2024)

Vices de procédure graves : nullité de la décision relative à la levée de l'obligation de garder le secret

Arrêt du 22 juillet 2025 (6B_816/2024)

Verdict de la Cour de justice genevoise contre Tariq Ramadan confirmé

Arrêt du 3 juillet 2025 (9C_431/2024)

Attribution de demi-bonifications pour tâches éducatives

Arrêt du 23 juin 2025 (9C_121/2024)

Indemnité pour perte de gain sollicitée par un donneur d'organes

Journées portes ouvertes au Tribunal fédéral

Arrêt du 30 avril 2025 (2C_341/2023)

Extension du domaine d'utilisation de produits phytosanitaires : recours de Greenpeace admis

Arrêts du 19 mai 2025 (1C_435/2024, 1C_604/2024, 1C_610/2024)

Ukraine : le blocage d'avoirs bancaires ordonné par le Conseil fédéral est maintenu

Arrêt du 10 juin 2025 (2C_9/2024)

Contrôle domiciliaire ordonné afin de clarifier si un partenariat était une union de complaisance