Liste des communiqués de presse
Arrêt du 16 décembre 2015 (6B_896/2014)
Internement ultérieur confirmé
En savoir plusArrêt du 24 novembre 2015 (8C_590/2015)
Affections psychosomatiques et AI: les cas déjà tranchés ne peuvent pas faire l'objet d'une nouvelle demande fondée sur le changement de jurisprudence
En savoir plusArrêts du 3 décembre 2015 (6B_265/2015)
Condamnation pour assassinat confirmée – Réexamen de la mesure
En savoir plusArrêt du 26 novembre 2015 (5A_202/2015)
Autorité parentale conjointe : un conflit isolé n'est pas un motif d'attribution exclusive
En savoir plusArrêt du 11 décembre 2015 (2C_121/2015)
L'arrêt du Tribunal administratif du canton de St-Gall confirmé : une jeune fille de confession musulmane a le droit de porter le foulard durant les cours
En savoir plusArrêt du 3 décembre 2015 (9C_268/2015)
Assurance obligatoire des soins en cas de maladie : remboursement proportionnel de la prime à la suite du décès
En savoir plusArrêt du 1er décembre 2015 (8C_366/2014)
Le Tribunal administratif du canton d'Argovie doit examiner une éventuelle discrimination salariale du personnel enseignant du degré primaire
En savoir plusArrêt du 26 novembre 2015 (2C_716/2014)
Pas de variation dans l'interprétation de l'accord sur la libre circulation des personnes
En savoir plusArrêt du 11 novembre 2015 (4F_15/2014)
Indemnisation des victimes de l'amiante : demande de révision admise
En savoir plus