Liste des communiqués de presse

19 novembre 2015

Arrêt du 4 novembre 2015 (1C_157/2014)

Chemins le long du lac de Zurich : expropriations exclues à tort

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18 novembre 2015

Nouveau membre et nouvelle présidence à la première Cour de droit social

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13 novembre 2015

Arrêts du 28 octobre 2015 (6B_396/2014, 6B_441/2014)

Affaire Rolf Erb : Confiscation de valeurs patrimoniales confirmée

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30 octobre 2015

Arrêt du 23 octobre 2015 (1C_453/2015)

Remarques déplacées dans un dossier d'autorisation : recours de l'association al Huda rejeté

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28 octobre 2015

Arrêt du 28 octobre 2015 (1C_35/2015)

La conférence annuelle 2014 du Conseil central islamique suisse interdite à tort

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14 octobre 2015

Arrêt du 14 octobre 2015 (1C_506/2014)

Rénovation de la jonction autoroutière Zurich-Schlieren : recours du DETEC rejeté

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8 octobre 2015

Traduction en français des extraits de l'arrêt de principe sur les troubles somatoformes douloureux et les troubles psychoso­matiques comparables dans l'AI
Extraits traduits en français 9C_492/2014  

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1 octobre 2015

Arrêt du 14 septembre 2015 (5A_443/2014)

Gestation pour autrui : pas d'inscription d'enfants sans lien biologique

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29 septembre 2015

Arrêt du 29 septembre 2015 (2C_853/2014, 2C_934/2014)

Pharmacie à domicile Zur Rose : recours de Swissmedic et de PharmaSuisse admis

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24 septembre 2015

Arrêt du 24 septembre 2015 (2C_1174/2014)

Assistance administrative avec la France

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