Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Modifications réservées

Les séances publiques du Tribunal fédéral sont accessibles. Le port du masque est obligatoire dans l'enceinte des bâtiments du Tribunal fédéral pour les personnes qui participent aux séances publiques (parties, avocats, public et journalistes). Le nombre de places disponibles est cependant limité. Les personnes désireuses de participer à une séance publique doivent s'annoncer au plus tard trois jours avant la séance (en utilisant le formulaire de contact sur cette page ou par courriel "direktion@bger.ch"). Les parties, leurs représentants ainsi que les médias sont prioritaires dans l'attribution des places disponibles. Les représentants des médias, qui souhaitent suivre une séance publique, doivent s'inscrire par courriel (presse@bger.ch) au plus tard trois jours avant la tenue de la séance. Les règles d'hygiène et de comportement de l'OFSP doivent être respectées scrupuleusement. Vous êtes priés de prévoir suffisamment de temps le jour de la séance pour le contrôle de sécurité à la loge, qui prend actuellement plus de temps en raison des circonstances particulières.

Modifications révées

Cour/ Lieu Date/ Heure Dossier Impliqués S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lausanne
28.10.2020
09.15
6B_973/2019
Mündliches Verfahren, schriftliches Verfahren
A. / AG: OberStaatsA s'annoncer
Lucerne
03.11.2020
09.30
8C_7/2020
Öffentliches Personalrecht
Universität Zürich / Ritzmann Iris s'annoncer
Lausanne
11.11.2020
09.30
5A_311/2019
Ehescheidung (Kindesunterhalt)
a / b s'annoncer