Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.

Modifications révées

Cour/ Lieu Date/ Heure Dossier Impliqués S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lausanne
20.06.2019
09.15
2C_689/2018
Steuerhoheit (ab 1.1.2011; 3. Rechtsgang)
X. / ZH: Kant. StA, Recht s'annoncer
Lausanne
20.06.2019
14.15
2C_737/2018
Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2010, restitution du délai de recours
X. / GE: AFC s'annoncer
Lausanne
27.06.2019
09.15
6B_156/2019
Remplacement de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 63b al. 5 CP), exploitabilité de l'expertise, défense efficace
X. / FR: MP s'annoncer