Séances
Séances publiques au Tribunal fédéral
Type d'affaire |
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Ire Cour de droit public
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IIe Cour de droit public
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Ire Cour de droit civil
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IIe Cour de droit civil
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Ire Cour de droit social à Lucerne
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IIe Cour de droit social à Lucerne
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Cour de droit pénal
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Modifications réservées
Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.
| Cour/ Lieu | Date/ Heure | Dossier | Impliqués | S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité) | |
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Lausanne
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20.06.2019
09.15 |
2C_689/2018
Steuerhoheit (ab 1.1.2011; 3. Rechtsgang) |
X. / ZH: Kant. StA, Recht | s'annoncer | |
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Lausanne
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20.06.2019
14.15 |
2C_737/2018
Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2010, restitution du délai de recours |
X. / GE: AFC | s'annoncer | |
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Lausanne
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27.06.2019
09.15 |
6B_156/2019
Remplacement de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 63b al. 5 CP), exploitabilité de l'expertise, défense efficace |
X. / FR: MP | s'annoncer | |