Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.

Modifications révées

Cour/ Lieu Date/ Heure Dossier Impliqués S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lucerne
16.04.2018
14.15
8C_471/2017
Assurance-accidents (revenu d'invalide; salaire statistique, abattement)
SWICA Assurances SA / Augusto de Figueiredo José s'annoncer
Lausanne
18.04.2018
10.00
1C_221/2017;1C_223/2017
Ungültigerklärung der kantonalen Volksinitiative "Keine Steuergelder für die Berner Reithalle"
Klopfenstein Hubert / BE: RR s'annoncer
Lausanne
27.04.2018
09.15
2C_557/2017
Kantons- und Gemeindesteuern sowie direkte Bundessteuer 2009
BE: StV / Swisscom (Schweiz) s'annoncer
Lausanne
17.05.2018
09.15
5A_454/2017
mesures protectrices de l'union conjugale
a / b s'annoncer