Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Modifications réservées

Les séances publiques du Tribunal fédéral sont accessibles au public. Si la distance minimale requise de 1,5 mètres ne peut pas être respectée en raison du nombre de participants, le port du masque est obligatoire. Pour cette raison, nous vous remercions d'emporter un masque avec vous lors de votre visite au Tribunal fédéral. Les règles d'hygiène et de comportement de l'OFSP doivent être respectées scrupuleusement. Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.

Modifications révées

Cour/ Lieu Date/ Heure Dossier Impliqués S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lausanne
06.08.2021
09.30
2C_330/2020
Anerkennung der Staatenlosigkeit
X.________ / CH: SEM s'annoncer
Lausanne
11.08.2021
09.30
1C_111/2020
Bauwesen
a / b s'annoncer