Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.

Modifications révées

Cour/ Lieu Date/ Heure Dossier Impliqués S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lausanne
13.12.2017
10.00
1C_383/2016; 1C_409/2016
Kirchengeläut
Wädenswil: Ev. KGde / Naef Alfred, M. s'annoncer
Lausanne
14.12.2017
09.15
5A_214/2017
gemeinsame elterliche Sorge
a / b s'annoncer
Lausanne
15.12.2017
09.15
2C_1054/2016; 2C_1059/2016
autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
X, Y, Z / A s'annoncer