Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.

Modifications révées

Cour/ Lieu Date/ Heure Dossier Impliqués S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lausanne
20.06.2018
10.00
6B_252/2017
Einfache Verkehrsregelverletzung; Unschuldsvermutung etc.
X.________ GmbH / OW: StaatsA s'annoncer
Lausanne
27.06.2018
10.00
Héloïse Mojon / Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel s'annoncer
Lucerne
05.07.2018
10.00
8C_121/2017
Unfallversicherung (Invalidenrente, Rückerstattung)
Tudisco Domenico c/ SUVA Luzern s'annoncer