Communiqués de presse

Arrêt du 12 novembre 2021 (1C_487/2020, 1C_489/2020)

« Innovationspark Zürich » : recours admis – plan d'aménagement détaillé cantonal confirmé

Arrêt du 21 décembre 2021 (2C_418/2020)

Détermination des valeurs officielles dans le canton de Berne : recours admis

Arrêt du 3 décembre 2021 (1B_574/2021)

La Cour suprême zurichoise doit se charger d'élaborer un concept d'assouplissement du régime de détention

Arrêts du 23 novembre 2021 (2C_183/2021; 2C_228/2021)

Obligation temporaire du port du masque à partir de la 5ème année primaire dans le canton de Berne – recours rejetés

Arrêt du 24 novembre 2021 (8C_441/2021)

Retrait de l'avoir de libre passage et demande de remboursement de l'aide sociale

Arrêt du 9 décembre 2021 (6B_646/2020)

Assistance au suicide en faveur d'une femme en bonne santé : condamnation d'un médecin annulée – la Cour de justice genevoise doit rejuger le cas

Arrêt du 12 novembre 2021 (6B_882/2021, 6B_965/2021)

Affaire « Brian » : jugement de la Cour suprême du canton de Zurich annulé

Arrêt du 28 octobre 2021 (2E_4/2019)

Action en responsabilité rejetée

Arrêt du 28 octobre 2021 (6B_727/2020)

Acquittement d'un médecin de famille confirmé – Pas d'obliga­tion de se procurer les dossiers médicaux antérieurs

Élection du nouveau Secrétaire général