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  1. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  2. 05.05.2003 6S.470/2002 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 20.05.2009 6B 459/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, abus de la détresse, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  4. 07.06.2001 6S.148/2001 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  6. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 20.10.2009 6B 395/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu
  8. 17.05.2004 6S.232/2003 Pertinence 59%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
  9. 23.05.2008 6B 570/2007 Pertinence 58%
    Corte di diritto penale
    Diritto penale (in generale)
    Indennità ai sensi degli art. 317 e segg. CPP/TI
  10. 24.02.2000 1P.365/1999 Pertinence 58%
    I Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
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