Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
116 pages similaires trouvées pour atf://117-IV-332
  1. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  2. 21.11.2016 6B 130/2016 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses et escroquerie; indemnité
  3. 18.05.2009 6B 296/2009 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie
  4. 18.05.2009 6B 295/2009 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse
  5. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  6. 22.06.2005 6P.43/2005 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 32 Cst., art. 6 § 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  7. 12.10.2000 1P.454/2000 Pertinence 23%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
  8. 07.11.2022 6B 1407/2021 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; fixation de la peine
  9. 12.07.2019 6B 655/2019 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir au Tribunal fédéral; ordonnance de non-entrée en matière ; qualité de lésé et qualité pour recourir
  10. 04.07.2002 1P.311/2002 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back